Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 523 m² de locaux - 5 Rue Du Chateau St Pierre Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 04921818H0067
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
Cette page présente le permis de construire n° 04921818H0067, délivré le 16 octobre 2018 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Chateau St Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH138, AH190, AH606.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/01/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Durée du chantier
6 mois 8 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Pierre Montlimart
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² |
| Total | 523 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total locaux | 523 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054302
- SIRET
- 20005430200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE CEDEX (49117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921818H0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |