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Permis de construire Locaux N° 04921818H0067

Permis de construire n° 04921818H0067 à Montrevault-sur-Èvre pour 523 m² de locaux, 5 Rue Du Chateau St Pierre Montlimart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Chateau St Pierre Montlimart, à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE et accordé le 16 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921818H0067, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 04921818H0067

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Chateau St Pierre Montlimart, le permis de construire n° 04921818H0067 a été délivré le 16 octobre 2018 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH138, AH190, AH606. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

523 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/10/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH138 AH190 AH606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Pierre Montlimart

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²
Total	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Autres activités	523 m²	0 m²	523 m²	-523 m²	0 m²
dont Bureaux	523 m²	0 m²	523 m²	-523 m²	0 m²
Total locaux	523 m²	523 m²	523 m²	0 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054302
SIRET: 20005430200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MONTREVAULT-SUR-EVRE CEDEX (49117)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921818H0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Chateau St Pierre Montlimart, à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE et accordé le 16 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921818H0067, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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