Permis de construire n° 04921818H0074 à Montrevault-sur-Èvre pour 289 m² de locaux, Le Val D'evre Le Fief-Sauvin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 04921818H0074
Demandeur
SCI RSB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Val D'evre Le Fief-Sauvin, le permis de construire n° 04921818H0074 a été délivré le 19 septembre 2018 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCI RSB.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WL49, WL50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fief-Sauvin
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 359 m² |
| Total | 3 070 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 070 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 359 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 3 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RSB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522327188
- SIRET
- 52232718800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49600)
Autres dossiers de SCI RSB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04921818H0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |