Permis de construire n° 0492182600056 à Montrevault-sur-Èvre pour 137 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0492182600056
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0492182600056, délivré le 15 septembre 2026 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 24 943 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 2 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1008, 0C 2084. Le catalogue recense 838 permis de construire et déclarations préalables à Montrevault-sur-Èvre, dont ce dossier. 13 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 943 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 630 m² à 1 767 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 767 m² |
| Total | 1 630 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 630 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 767 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 767 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, dont l'adresse déclarée est à Montrevault sur Evre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054302
- SIRET
- 20005430200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492182600056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |