Permis de construire Locaux N° 0492182600010

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre pour 680 m² de locaux - 15 Rue Amedée Albert

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0492182600010

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Cette page présente le permis de construire n° 0492182600010, délivré le 5 mai 2026 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Amedée Albert, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, AB578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 870 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16 AB578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 680 m² 0 m² 208 m² 0 m² 472 m² 1 008 m²
Total 536 m² 680 m² 0 m² 208 m² 0 m² 472 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 536 m² 680 m² 0 m² 208 m² 0 m² 472 m² 1 008 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054302
SIRET
20005430200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492182600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Amedée Albert, Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE et accordé le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492182600010, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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