Permis de construire Locaux N° 0492182600010

Permis de construire n° 0492182600010 à Montrevault-sur-Èvre pour 680 m² de locaux, 15 Rue Amedée Albert

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0492182600010

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0492182600010 porte sur un projet situé 15 Rue Amedée Albert. La demande émane de COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16, AB578. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 870 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB15 AB16 AB578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 536 m² 680 m² 0 m² 208 m² 0 m² 472 m² 1 008 m²
Total 536 m² 680 m² 0 m² 208 m² 0 m² 472 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 536 m² 680 m² 0 m² 208 m² 0 m² 472 m² 1 008 m²
Total locaux 536 m² 680 m² 0 m² 208 m² 0 m² 472 m² 1 008 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054302
SIRET
20005430200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492182600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Amedée Albert, à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE et accordé le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492182600010, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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