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Permis de construire Locaux N° 04921522D0004

Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 67 m² de locaux - 231 Rue Du Champ Robert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 231 Rue Du Champ Robert, Montreuil-Bellay (49260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MARIE ET MARC BONNIN et accordé le 1 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921522D0004, instruit par la commune de Montreuil-Bellay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 04921522D0004

Demandeur

EARL MARIE ET MARC BONNIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04921522D0004, délivré le 1 août 2022 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 231 Rue Du Champ Robert, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MARIE ET MARC BONNIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H136, H1537, H1538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 925 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

5 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H136 H1537 H1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	156 m²	67 m²	4 m²	67 m²	152 m²
Total	336 m²	67 m²	4 m²	67 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Agricole et forestier	104 m²	0 m²	4 m²	67 m²	0 m²	33 m²
Entrepôt	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Total locaux	156 m²	67 m²	4 m²	67 m²	0 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MARIE ET MARC BONNIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 437486079
SIRET: 43748607900019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTREUIL-BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04921522D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 925 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 231 Rue Du Champ Robert, Montreuil-Bellay (49260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MARIE ET MARC BONNIN et accordé le 1 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921522D0004, instruit par la commune de Montreuil-Bellay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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