Permis de construire Locaux N° 04921521D0007

Permis de construire n° 04921521D0007 à Montreuil-Bellay pour 367 m² de locaux, Rue De Loudun

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 04921521D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04921521D0007, délivré le 21 juin 2021 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Loudun.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM1199. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 241 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2022

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 660 m²
Total 293 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 608 m²
Autres activités 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 293 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921521D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Loudun, à Montreuil-Bellay (49260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921521D0007, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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