Permis de construire Locaux N° 04921521D0008

Permis de construire n° 04921521D0008 à Montreuil-Bellay pour 3 138 m² de locaux, Rond-Point Des 3 Provinces Le Camp De Meron

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 04921521D0008

Demandeur

SCI DU VILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2021 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04921521D0008 porte sur un projet situé Rond-Point Des 3 Provinces Le Camp De Meron. Le projet est porté par SCI DU VILLIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 138 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1755. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-Bellay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 700 m²

Surface créée

3 138 m²

Variation nette

+3 138 m²

Surface totale après

3 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2021
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp De Meron

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 3 138 m²
Total 0 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 3 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 3 138 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 3 109 m²
Total locaux 0 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 3 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VILLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888377157
SIRET
88837715700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRION-PRES-THOUET (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921521D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rond-Point Des 3 Provinces Le Camp De Meron, à Montreuil-Bellay (49260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU VILLIERS et accordé le 21 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921521D0008, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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