Permis de construire Locaux N° 04921521D0008

Permis de construire à Montreuil-Bellay pour 3 138 m² de locaux - Rond-Point Des 3 Provinces Le Camp De Meron

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 04921521D0008

Demandeur

SCI DU VILLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 04921521D0008, délivré le 21 juillet 2021 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rond-Point Des 3 Provinces Le Camp De Meron, Montreuil-Bellay (49260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU VILLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 3 109 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 700 m²

Surface créée

3 138 m²

Variation nette

+3 138 m²

Surface totale après

3 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2021
Chantier (DOC)
19/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp De Meron

Territoire administratif

Commune
Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 3 138 m²
Total 0 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 3 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Entrepôt 0 m² 3 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 109 m² 3 109 m²
Total locaux 0 m² 3 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 138 m² 3 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VILLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888377157
SIRET
88837715700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRION-PRES-THOUET (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04921521D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond-Point Des 3 Provinces Le Camp De Meron, Montreuil-Bellay (49260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU VILLIERS et accordé le 21 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 19 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04921521D0008, instruit par la commune de Montreuil-Bellay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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