Permis de construire n° 04919223C0009 à Maulévrier pour 157 m² de locaux, rue Robert Schuman
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 04919223C0009
Demandeur
IMMOGROUPE.G.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919223C0009, délivré le 17 octobre 2023 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Robert Schuman. IMMOGROUPE.G. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 25 754 m², le programme représente 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2023, soit 16 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 367, AH 369, AH 371. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 754 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 730 m² à 3 887 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 730 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 3 887 m² |
| Total | 3 730 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 3 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 730 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 3 887 m² |
| dont Industrie | 3 730 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 3 887 m² |
| Total locaux | 3 730 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 3 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOGROUPE.G., une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOGROUPE.G.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413895202
- SIRET
- 41389520200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de IMMOGROUPE.G.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919223C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |