Permis de construire n° 04919223C0005 à Maulévrier pour 6 m² de locaux, l'Herboutiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 04919223C0005
Demandeur
EARL DES COTEAUX DU TREZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919223C0005 a été délivré le 26 septembre 2023 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse l'Herboutiere. Le dossier a été déposé par EARL DES COTEAUX DU TREZON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 47 198 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 21, B 328, B 329. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'herboutiere
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 198 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 600 m² à 606 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 300 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 306 m² |
| Total | 600 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 306 m² |
| Total locaux | 300 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES COTEAUX DU TREZON, dont l'adresse déclarée est à Maulévrier. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL DES COTEAUX DU TREZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353352123
- SIRET
- 35335212300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919223C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |