Permis de construire n° 04919223C0008 à Maulévrier pour 2 470 m² de locaux, Le Bois Joli
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PC n° 04919223C0008
Demandeur
DU BOIS JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2023 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919223C0008 porte sur un projet situé Le Bois Joli. Le dossier a été déposé par DU BOIS JOLI.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 488 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 55, AC 211, AC 218. La voie, Le Bois Joli, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2024
Achèvement (DAACT)
10/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 75 488 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 470 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 608 m² à 3 078 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² |
| Locaux | 340 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 810 m² |
| Total | 608 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 3 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 810 m² |
| Total locaux | 340 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU BOIS JOLI, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Maulévrier. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
DU BOIS JOLI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818225914
- SIRET
- 81822591400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919223C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bois Joli à Maulévrier (49360)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bois Joli depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.