Permis de construire Locaux N° 04919223C0004

Permis de construire n° 04919223C0004 à Maulévrier pour 1 057 m² de locaux, 10 Rue De L' Europe - La Fromenti

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 04919223C0004

Demandeur

LEGEAIS BATISTYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04919223C0004 a été délivré le 19 juillet 2023 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De L' Europe - La Fromenti. Le projet est porté par LEGEAIS BATISTYL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH, AH267, AH284. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 930 m²

Surface existante avant

22 973 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

+1 057 m²

Surface totale après

24 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH AH267 AH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 973 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 24 030 m²
Total 22 973 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 24 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 973 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 24 030 m²
dont Industrie 22 973 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 24 030 m²
Total locaux 22 973 m² 1 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 057 m² 24 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGEAIS BATISTYL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
408271534
SIRET
40827153400021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
MAULEVRIER (49360)

Autres dossiers de LEGEAIS BATISTYL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919223C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De L' Europe - La Fromenti, à Maulévrier (49360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEGEAIS BATISTYL et accordée le 19 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919223C0004, déposé en mairie de Maulévrier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maulévrier

Autres types d'autorisations à Maulévrier