Permis de construire Logement N° 04919223C0011

Permis de construire n° 04919223C0011 à Maulévrier pour 106 m² de logement, La Roche Paillard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 04919223C0011

Demandeur

HARAS DU VERDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919223C0011 a été délivré le 29 février 2024, pour un projet situé La Roche Paillard. Le projet est porté par HARAS DU VERDON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C327, C1610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 119 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C327 C1610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 141 m²
Total 247 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DU VERDON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
451305395
SIRET
45130539500019
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
MAULEVRIER (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919223C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 119 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Roche Paillard, à Maulévrier (49360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARAS DU VERDON et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919223C0011, déposé en mairie de Maulévrier.

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