Le permis de construire n° 04919220C0009 a été délivré le 12 octobre 2020 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue du Patis - Za de la Becque. Le projet est porté par SCI ROMA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 810 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 238. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 810 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 810 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

La surface de plancher passe de 658 m² à 717 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	658 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	717 m²
Total	658 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	658 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	717 m²
Total locaux	658 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ROMA, dont l'adresse déclarée est à Yzernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ROMA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483144762
SIRET: 48314476200026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: YZERNAY (49360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919220C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04919220C0001 Locaux Commencé

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22 avr. 2020 369 m² SDP IMMOFICA

DP n°04919220C0009 Locaux Autorisé

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26 juin 2020 19 m² SDP ASS PARC ORIENTAL

PC n°04919220C0010 Locaux Terminé

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05 oct. 2020 4 711 m² SDP MAISON GABORIT

PC n°04919220C0015 Locaux Commencé

rue de l'Europe

Maulévrier (49360)

Extension sans transformation

07 janv. 2021 184 m² SDP B.E.K.

PC n°04919220C0014 Logement Annulé

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15 janv. 2021 165 m² SDP

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