Le permis de construire n° 04919219C0016, délivré le 21 novembre 2019 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue de l'Europe - Za de la Fr. La demande émane de N2BD IMMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 324. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Europe - Za de la Fr, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 406 m² à 506 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	406 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	506 m²
Total	406 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	406 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	506 m²
Total locaux	406 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par N2BD IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Maulévrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

N2BD IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879827004
SIRET: 87982700400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: MAULÉVRIER (49360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04919219C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe - Za de la Fr à Maulévrier (49360)

L’autre dossier recensé rue de l'Europe - Za de la Fr depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04919218H0030 Locaux Terminé

10 rue de l'Europe - Za de la Fr

Maulévrier (49360)

Nouvelle construction

28/02/2019 431 m² SDP LEGEAIS BATISTYL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maulévrier

PC n°04919219C0012 Logement Terminé

Lotissement Le Parc du Tor

Maulévrier (49360)

Nouvelle construction

02 sept. 2019 73 m² SDP

PC n°04919219C0013 Locaux Terminé

1 boulevard Edouard Colbert

Maulévrier (49360)

Nouvelle construction

26 sept. 2019 89 m² SDP

PC n°04919219C0015 Mixte Commencé

10 rue Joseph Foyer

Maulévrier (49360)

Transformation avec diminution

21 nov. 2019 288 m² SDP

DP n°04919219C0074 Locaux Autorisé

boulevard Edouard Colbert

Maulévrier (49360)

Extension sans transformation

30 déc. 2019 12 m² SDP COLMADIS

PC n°04919220C0003 Locaux Terminé

La Grande Nilliere

Maulévrier (49360)

Nouvelle construction

21 avr. 2020 71 m² SDP GABORIT

PC n°04919220C0001 Locaux Commencé

rue de l'Europe

Maulévrier (49360)

Nouvelle construction

22 avr. 2020 369 m² SDP IMMOFICA

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