Permis de construire n° 04919219C0015 à Maulévrier pour 288 m² de logement et locaux, 10 rue Joseph Foyer
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 04919219C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919219C0015 a été délivré le 21 novembre 2019 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 rue Joseph Foyer.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 828 m², le programme représente 277 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 962. La voie, rue Joseph Foyer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 828 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 277 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 277 m² parmi les 302 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 302 m² à 288 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Locaux | 302 m² | 11 m² | 0 m² | 25 m² | 277 m² | -291 m² | 11 m² |
| Total | 302 m² | 11 m² | 277 m² | 25 m² | 277 m² | -14 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 302 m² | 11 m² | 0 m² | 25 m² | 277 m² | -291 m² | 11 m² |
| dont Bureaux | 302 m² | 11 m² | 0 m² | 25 m² | 277 m² | -291 m² | 11 m² |
| Total locaux | 302 m² | 11 m² | 0 m² | 25 m² | 277 m² | -291 m² | 11 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919219C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Foyer à Maulévrier (49360)
L’autre dossier recensé rue Joseph Foyer depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.