Permis de construire n° 04919221C0027 à Maulévrier pour 1 314 m² de locaux, rue de la Gare
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 04919221C0027
Demandeur
TELL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2021 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919221C0027 porte sur un projet situé rue de la Gare. Le dossier a été déposé par TELL IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 998 m², le programme représente 1 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 315, AL 357, AL 358. La voie, rue de la Gare, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 998 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 314 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 543 m² à 2 857 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 543 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 857 m² |
| Total | 1 543 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 543 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 857 m² |
| dont Industrie | 1 543 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 857 m² |
| Total locaux | 1 543 m² | 1 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TELL IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Maulévrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TELL IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882536022
- SIRET
- 88253602200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919221C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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