Permis de construire n° 04919216H0018 à Maulévrier pour 117 m² de locaux, Rue Des Petits Ponts
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 04919216H0018
Demandeur
COMMUNE DE MAULEVRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919216H0018 a été délivré le 10 mars 2017 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Petits Ponts. COMMUNE DE MAULEVRIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK448, AK32, AK31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 117 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 94 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 253 m² | 117 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 94 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 253 m² | 117 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 94 m² | 1 347 m² |
| Total locaux | 1 253 m² | 117 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 94 m² | 1 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULEVRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901928
- SIRET
- 21490192800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAULEVRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919216H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |