Permis de construire à Maulévrier pour 117 m² de locaux - Rue Des Petits Ponts
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 04919216H0018
Demandeur
COMMUNE DE MAULEVRIER
Cette page présente le permis de construire n° 04919216H0018, délivré le 10 mars 2017 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Petits Ponts, Maulévrier (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAULEVRIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK448, AK32, AK31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
19/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 253 m² | 117 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 94 m² | 1 347 m² |
| Total | 1 253 m² | 117 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 94 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 253 m² | 117 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 94 m² | 1 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAULEVRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901928
- SIRET
- 21490192800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919216H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |