Permis de construire Locaux N° 04919218H0028

Permis de construire n° 04919218H0028 à Maulévrier pour 606 m² de locaux, Rue Saint Joseph

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 04919218H0028

Demandeur

PYTEC OMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919218H0028 a été délivré le 8 mars 2019, pour un projet situé Rue Saint Joseph. Le demandeur déclaré est PYTEC OMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 015 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

606 m²

Surface totale après

938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maulévrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 938 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 938 m²
Total 938 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 830 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total locaux 938 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PYTEC OMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512902065
SIRET
51290206500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SEVREMOINE (49450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04919218H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Joseph, à Maulévrier (49360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PYTEC OMMOBILIER et accordé le 8 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919218H0028, déposé en mairie de Maulévrier.

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