Permis de construire n° 04919214H0027 à Maulévrier pour 174 m² de locaux, 8 rue Saint Joseph
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 04919214H0027
Demandeur
BIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04919214H0027, délivré le 18 décembre 2014 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 rue Saint Joseph. Le projet est porté par BIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 860 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2015, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1153, C 1288, C 1420. Sur la même voie, rue Saint Joseph, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Maulévrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 860 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 175 m² à 1 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 349 m² |
| Total | 1 175 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 175 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 349 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| dont Industrie | 1 002 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 176 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 1 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Maulévrier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
BIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803115039
- SIRET
- 80311503900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAULÉVRIER (49360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919214H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Joseph à Maulévrier (49360)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Saint Joseph depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.