Permis de construire n° 04919213H0021 à Maulévrier pour 1 425 m² de locaux, Bd E. Colbert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 04919213H0021
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION M GABORIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2014 à Maulévrier (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04919213H0021 porte sur un projet situé Bd E. Colbert. Le projet est porté par SOC D'EXPLOITATION M GABORIAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI749, AI750. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maulévrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Maulévrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maulévrier Code postal 49360 Identifiant INSEE 49192
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 654 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 5 079 m² |
| Total | 3 654 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 5 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 654 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 5 079 m² |
| Total locaux | 3 654 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 5 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC D'EXPLOITATION M GABORIAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331231241
- SIRET
- 33123124100034
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MAULEVRIER (49360)
Autres dossiers de SOC D'EXPLOITATION M GABORIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04919213H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |