Retour aux permis de construire de Val d'Erdre-Auxence

Permis de construire Locaux N° 04918322N0041

Permis de construire à Val d'Erdre-Auxence pour 143 m² de locaux - 1 Square Stephane Grapelli /

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Square Stephane Grapelli /, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC LE LOUROUX BECONNAIS et accordé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918322N0041, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 04918322N0041

Demandeur

OGEC LE LOUROUX BECONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04918322N0041, délivré le 16 décembre 2022 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Square Stephane Grapelli /, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC LE LOUROUX BECONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N1612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 906 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2023.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/09/2023

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N1612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	143 m²	0 m²	44 m²	0 m²	99 m²	143 m²
Total	44 m²	143 m²	0 m²	44 m²	0 m²	99 m²	143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	44 m²	143 m²	0 m²	44 m²	0 m²	99 m²	143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC LE LOUROUX BECONNAIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320529670
SIRET: 32052967000046
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: VAL D'ERDRE AUXENCE (49370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04918322N0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 906 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Square Stephane Grapelli /, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC LE LOUROUX BECONNAIS et accordé le 16 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04918322N0041, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val d'Erdre-Auxence

DP n°0491832600043 Logement Terminé

22B Rue La Fontaine La Cornuaille

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation sans extension

11 mai 2026 210 m² SDP 7SAMEDIS IMMOBILIER

PC n°0491832600013 Logement Autorisé

Rue De L'hermitage - Le Louroux-Béconnais

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 205 m² SDP GC LOC49

PC n°0491832600009 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Villemoisan

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 100 m² SDP COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

PC n°0491832600010 Mixte Autorisé

22 Rue De La Fontaine - La Cornuaille

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation avec diminution

31 mars 2026 248 m² SDP

PC n°0491832600004 Logement Autorisé

Rue Du Moulin - La Cornuaille

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Nouvelle construction

23 mars 2026 51 m² SDP

PC n°0491832600006 Locaux Autorisé

6 Le Breuil

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation sans extension

19 mars 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val d'Erdre-Auxence

Permis d'aménager à Val d'Erdre-Auxence

10 autorisations

Permis de démolir à Val d'Erdre-Auxence

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val d'Erdre-Auxence

Autres types d'autorisations à Val d'Erdre-Auxence

Caractéristiques du projet