Permis de construire Locaux N° 04918312N0261

Permis de construire n° 04918312N0261 à Val d'Erdre-Auxence pour 546 m² de locaux, Za Du Vallon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 04918312N0261

Demandeur

VRIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04918312N0261 a été délivré le 30 avril 2013 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Du Vallon. VRIGNY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E913. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+546 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val d'Erdre-Auxence Code postal 49370 Identifiant INSEE 49183
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
dont Industrie 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²
Total locaux 0 m² 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 546 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531946887
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BECON-LES-GRANITS (49370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04918312N0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Vallon, à Val d'Erdre-Auxence (49370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VRIGNY et accordé le 30 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04918312N0261, déposé en mairie de Val d'Erdre-Auxence.

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