Permis de construire Locaux N° 04917824N0004

Permis de construire à Loiré pour 265 m² de locaux - Les Barotaies

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 04917824N0004

Demandeur

VPL

Cette page présente le permis de construire n° 04917824N0004, délivré le 12 juillet 2024 à Loiré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Barotaies, Loiré (49440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VPL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YL51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 993 m²

Surface existante avant

7 302 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

7 567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
02/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Loiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loiré Code postal 49440 Identifiant INSEE 49178
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 302 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 7 567 m²
Total 7 302 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 7 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 302 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 7 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
400052478
SIRET
40005247800015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LOIRE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917824N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Barotaies, Loiré (49440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VPL et accordé le 12 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917824N0004, instruit par la commune de Loiré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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