Permis de construire n° 04917824N0001 à Loiré pour 2 870 m² de locaux, La Masse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 04917824N0001
Demandeur
DU CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loiré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917824N0001 a été délivré le 5 juin 2024, pour un projet situé La Masse. DU CHENE VERT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 870 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Masse
Territoires administratifs
- Commune
- Loiré Code postal 49440 Identifiant INSEE 49178
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
| Total | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 870 m² | 2 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHENE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418460416
- SIRET
- 41846041600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LOIRE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917824N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |