Permis de construire Locaux N° 04917823N0003

Permis de construire à Loiré pour 97 m² de locaux - Sauconnier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 04917823N0003

Demandeur

LA BOTELLERAIE

Cette page présente le permis de construire n° 04917823N0003, délivré le 25 mai 2023 à Loiré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Sauconnier, Loiré (49440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOTELLERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY16, YA31, YA22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 039 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loiré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY16 YA31 YA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauconnier

Territoire administratif

Commune
Loiré Code postal 49440 Identifiant INSEE 49178
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 232 m²
Total 135 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOTELLERAIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
503415580
SIRET
50341558000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LOIRE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917823N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sauconnier, Loiré (49440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BOTELLERAIE et accordé le 25 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917823N0003, instruit par la commune de Loiré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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