Permis de construire n° 04917813N0002 à Loiré pour 373 m² de locaux, Les Barotais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 04917813N0002
Demandeur
VPL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loiré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917813N0002 a été délivré le 26 mars 2013, pour un projet situé Les Barotais. VPL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL44, YL42, YL40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Loiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiré Code postal 49440 Identifiant INSEE 49178
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 967 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 11 340 m² |
| Total | 10 967 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 11 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 967 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 11 340 m² |
| Total locaux | 10 967 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 11 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VPL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400052478
- SIRET
- 40005247800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOIRE (49440)
Autres dossiers de VPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917813N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |