Permis de construire n° 04917813N0001 à Loiré pour 2 667 m² de locaux, Les Barotaies
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 04917813N0001
Demandeur
VPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917813N0001, délivré le 28 avril 2013 à Loiré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Barotaies. La demande émane de VPL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL19, YL31, YL35. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Loiré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiré Code postal 49440 Identifiant INSEE 49178
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 168 m² | 2 667 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 2 329 m² | 5 497 m² |
| Total | 3 168 m² | 2 667 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 2 329 m² | 5 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 168 m² | 2 667 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 2 329 m² | 5 497 m² |
| Total locaux | 3 168 m² | 2 667 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 2 329 m² | 5 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VPL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400052478
- SIRET
- 40005247800015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOIRE (49440)
Autres dossiers de VPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917813N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |