Permis de construire n° 04917812N0014 à Loiré pour 128 m² de locaux, 6 Rue De La Liberation
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 04917812N0014
Demandeur
COMMUNE DE LA CORNUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loiré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917812N0014 a été délivré le 28 février 2013, pour un projet situé 6 Rue De La Liberation. COMMUNE DE LA CORNUAILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI383, AI456. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2013
Achèvement (DAACT)
11/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Loiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiré Code postal 49440 Identifiant INSEE 49178
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 318 m² |
| Total | 190 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 190 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 318 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 318 m² |
| Total locaux | 190 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CORNUAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901084
- SIRET
- 21490108400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOIRE (49440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CORNUAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917812N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |