Permis de construire n° 04917813N0005 à Loiré pour 981 m² de locaux, Les Mas
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 04917813N0005
Demandeur
LEGENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Mas, le permis de construire n° 04917813N0005 a été délivré le 24 décembre 2013 à Loiré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LEGENDRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL19, ZL18, ZL17. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiré Code postal 49440 Identifiant INSEE 49178
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 941 m² | 981 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 797 m² | 12 738 m² |
| Total | 11 941 m² | 981 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 797 m² | 12 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 941 m² | 981 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 797 m² | 12 738 m² |
| Total locaux | 11 941 m² | 981 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 797 m² | 12 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGENDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500330006
- SIRET
- 50033000600015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LOIRE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917813N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |