Permis de construire Locaux N° 04917617N0044

Permis de construire n° 04917617N0044 au Lion-d'Angers pour 150 m² de locaux, L Alleu Le Lion D'angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2017

Dossier PC n° 04917617N0044

Demandeur

HARAS DU GRAND COURGEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04917617N0044 a été délivré le 21 octobre 2017 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L Alleu Le Lion D'angers. Le demandeur déclaré est HARAS DU GRAND COURGEON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1147, B1152, B1153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 875 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1147 B1152 B1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lion D'angers

Territoires administratifs

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 2 620 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 770 m²
Total 2 690 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m²
Autres activités 70 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 220 m²
dont Bureaux 70 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 220 m²
Total locaux 2 620 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 2 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DU GRAND COURGEON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522038983
SIRET
52203898300014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
LE LION D'ANGERS (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917617N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L Alleu Le Lion D'angers, au Lion-d'Angers (49220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HARAS DU GRAND COURGEON et accordé le 21 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04917617N0044, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

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