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Permis de construire Locaux N° 04917617N0044

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 150 m² de locaux - L Alleu Le Lion D'angers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Alleu Le Lion D'angers, Le Lion-d'Angers (49220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS DU GRAND COURGEON et accordé le 21 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917617N0044, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2017

Dossier PC n° 04917617N0044

Demandeur

HARAS DU GRAND COURGEON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04917617N0044, délivré le 21 octobre 2017 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L Alleu Le Lion D'angers, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HARAS DU GRAND COURGEON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1147, B1152, B1153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 875 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1147 B1152 B1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lion D'angers

Territoire administratif

Commune: Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Locaux	2 620 m²	150 m²	150 m²	2 770 m²
Total	2 690 m²	150 m²	150 m²	2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	150 m²	150 m²	220 m²
Agricole et forestier	2 550 m²	0 m²	0 m²	2 550 m²
Total locaux	2 620 m²	150 m²	150 m²	2 770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS DU GRAND COURGEON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522038983
SIRET: 52203898300014
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: LE LION D'ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04917617N0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Alleu Le Lion D'angers, Le Lion-d'Angers (49220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HARAS DU GRAND COURGEON et accordé le 21 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917617N0044, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.

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