Permis de construire n° 04917617N0050 au Lion-d'Angers pour 26 m² de locaux, Parc De L'isle Briand
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 04917617N0050
Demandeur
SOC DE COURSES DU LION D ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917617N0050 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé Parc De L'isle Briand. Le projet est porté par SOC DE COURSES DU LION D ANGERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD51, AD63, AD72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 533 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 559 m² |
| Total | 2 533 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 533 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 559 m² |
| Total locaux | 2 533 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 2 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DE COURSES DU LION D ANGERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786169383
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- SEGRE (49505)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917617N0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |