Permis de construire Locaux N° 04917614N0056

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 975 m² de locaux - Rue Denis Papin Za Sablonniere Iii

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 04917614N0056

Demandeur

GROUP TECHNIQUE ANJOU MAINE CENTRE OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04917614N0056, délivré le 23 mars 2015 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Denis Papin Za Sablonniere Iii, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUP TECHNIQUE ANJOU MAINE CENTRE OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 520 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2015

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Sablonniere Iii

Territoire administratif

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²
Total 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUP TECHNIQUE ANJOU MAINE CENTRE OUEST

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
381367341
SIRET
38136734100025
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917614N0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin Za Sablonniere Iii, Le Lion-d'Angers (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUP TECHNIQUE ANJOU MAINE CENTRE OUEST et accordé le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917614N0056, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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