Permis de construire n° 04917614N0054 au Lion-d'Angers pour 124 m² de locaux, 14 Rue Henri Et Robert De Cholet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 04917614N0054
Demandeur
COMMUNE DU LION-D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2015 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917614N0054 porte sur un projet situé 14 Rue Henri Et Robert De Cholet. La demande émane de COMMUNE DU LION-D'ANGERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1451, B1450, B436. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 492 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 616 m² |
| Total | 2 492 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 492 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 616 m² |
| Total locaux | 2 492 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 2 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU LION-D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901761
- SIRET
- 21490176100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LION-D ANGERS (49220)
Autres dossiers de COMMUNE DU LION-D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917614N0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |