Permis de construire Locaux N° 0491552500021

Permis de construire n° 0491552500021 à Grez-Neuville pour 307 m² de locaux, 9 Allee Du Parc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 0491552500021

Demandeur

COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491552500021 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé 9 Allee Du Parc. La demande émane de COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE486. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 834 m²

Surface existante avant

2 484 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

2 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE118 AE486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 484 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 2 791 m²
Total 2 484 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 2 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 484 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 2 791 m²
Total locaux 2 484 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 2 791 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214901555
SIRET
21490155500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
GREZ-NEUVILLE (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491552500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee Du Parc, à Grez-Neuville (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE et accordé le 19 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491552500021, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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