Permis de construire n° 04915523N0003 à Grez-Neuville pour 36 m² de locaux, 0003 Rue Du Port
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 04915523N0003
Demandeur
COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915523N0003 a été délivré le 10 août 2023, pour un projet situé 0003 Rue Du Port. COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Grez-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 173 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 209 m² |
| Total | 230 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 209 m² |
| Total locaux | 173 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901555
- SIRET
- 21490155500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915523N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |