Permis de construire n° 04915516N0011 à Grez-Neuville pour 25 m² de locaux, 7 Rue De La Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 04915516N0011
Demandeur
COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2016 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915516N0011 porte sur un projet situé 7 Rue De La Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE256, AE259, AE263. Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
27/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grez-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 124 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 149 m² |
| Total | 1 124 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 124 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 149 m² |
| Total locaux | 1 124 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901555
- SIRET
- 21490155500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GREZ-NEUVILLE (49220)
Autres dossiers de COMMUNE DE GREZ-NEUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915516N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 27/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |