Déclaration préalable Locaux N° 0491552600018

Déclaration préalable n° 0491552600018 à Grez-Neuville pour 19,5 m² de locaux, Route De La Gautellerie La Gautellerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0491552600018

Demandeur

GFA LES PRAIRIES DE GREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0491552600018, accordée le 23 avril 2026 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De La Gautellerie La Gautellerie. Le demandeur déclaré est GFA LES PRAIRIES DE GREZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 116 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gautellerie

Territoires administratifs

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LES PRAIRIES DE GREZ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile foncière
SIREN
979306909
SIRET
97930690900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT JEAN DE LINIERES (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491552600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 116 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De La Gautellerie La Gautellerie, à Grez-Neuville (49220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GFA LES PRAIRIES DE GREZ et accordé le 23 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491552600018, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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