Déclaration préalable Locaux N° 0491552600018

Déclaration préalable à Grez-Neuville pour 20 m² de locaux - Route De La Gautellerie La Gautellerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 0491552600018

Demandeur

GFA LES PRAIRIES DE GREZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 0491552600018, accordée le 23 avril 2026 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Gautellerie La Gautellerie, Grez-Neuville (49220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GFA LES PRAIRIES DE GREZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 116 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gautellerie

Territoire administratif

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA LES PRAIRIES DE GREZ

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile foncière
SIREN
979306909
SIRET
97930690900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT JEAN DE LINIERES (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491552600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 116 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De La Gautellerie La Gautellerie, Grez-Neuville (49220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GFA LES PRAIRIES DE GREZ et accordée le 23 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491552600018, instruit par la commune de Grez-Neuville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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