Permis de construire Mixte N° 0491552600001

Permis de construire n° 0491552600001 à Grez-Neuville pour 25 m² de logement et locaux, 11 Rue De L'écluse

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0491552600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0491552600001 a été délivré le 17 mars 2026 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue De L'écluse.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD23. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD24 AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 25 m² 1 m² 0 m² 24 m² 151 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 65 m²
Total 214 m² 0 m² 25 m² 1 m² 22 m² 2 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 65 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 65 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - 1 - 2
50,0 % - - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUENÉE-EN-ANJOU (49770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491552600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De L'écluse, à Grez-Neuville (49220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491552600001, déposé en mairie de Grez-Neuville.

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