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Permis de construire Locaux N° 04913314A0007

Permis de construire n° 04913314A0007 à Bellevigne-en-Layon pour 654 m² de locaux, Les Loges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 280 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Loges, à Bellevigne-en-Layon (49380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEPINIERES VITICOLES MORIN PIERRE et accordé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913314A0007, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 04913314A0007

Demandeur

EARL PEPINIERES VITICOLES MORIN PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Loges, le permis de construire n° 04913314A0007 a été délivré le 8 juillet 2014 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL PEPINIERES VITICOLES MORIN PIERRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC764, OC664. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 280 m²

Surface existante avant

2 345 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

2 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/02/2015

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC764 OC664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 345 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	2 999 m²
Total	2 345 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	2 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 345 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	2 999 m²
Total locaux	2 345 m²	654 m²	0 m²	0 m²	0 m²	654 m²	2 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEPINIERES VITICOLES MORIN PIERRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 428260491
SIRET: 42826049100017
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1999
Localisation: FAVERAYE-MACHELLES (49380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04913314A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 280 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Loges, à Bellevigne-en-Layon (49380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEPINIERES VITICOLES MORIN PIERRE et accordé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04913314A0007, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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