Permis de construire n° 04913414A0003 à Bellevigne-en-Layon pour 45 m² de locaux, Rte De Faye D Anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 juin 2014
Dossier PC n° 04913414A0003
Demandeur
BIOGAZ DE VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2014 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04913414A0003 porte sur un projet situé Rte De Faye D Anjou. Le demandeur déclaré est BIOGAZ DE VIGNES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C273. Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DE VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534288345
- SIRET
- 53428834500026
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04913414A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 11/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |