Permis de construire Locaux N° 04913314A0002

Permis de construire n° 04913314A0002 à Bellevigne-en-Layon pour 1 665 m² de locaux, Piece De L Ormeau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 04913314A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04913314A0002 a été délivré le 10 juillet 2014 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Piece De L Ormeau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 665 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A605, A603. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 820 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+1 665 m²

Surface totale après

1 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A605 A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece De L Ormeau

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
Total 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 1 574 m²
Total locaux 0 m² 1 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 665 m² 1 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTILLIERS (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04913314A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Piece De L Ormeau, à Bellevigne-en-Layon (49380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04913314A0002, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellevigne-en-Layon

Autres types d'autorisations à Bellevigne-en-Layon