Permis de construire n° 04934522A0001 à Bellevigne-en-Layon pour 728 m² de locaux, Les Loges Faveraye Machelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 04934522A0001
Demandeur
PEPINIERES VITICOLES D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934522A0001 a été délivré le 19 avril 2022 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Loges Faveraye Machelles. Le demandeur déclaré est PEPINIERES VITICOLES D'ANJOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faveraye Machelles
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 728 m² |
| Total | 3 000 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 728 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES VITICOLES D'ANJOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 428260491
- SIRET
- 42826049100017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (49380)
Autres dossiers de PEPINIERES VITICOLES D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934522A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |