Permis de construire à Écouflant pour 3 795 m² de logement - Rue De La Meule
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 8 octobre 2024 · Dossier PC n° 04912924A0003 · Demandeur : LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04912924A0003, délivré le 8 octobre 2024 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Meule, Écouflant (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 55 logements après travaux, dont 10 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 24 T3, 10 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK50, AK53, AK56.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Écouflant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 993 m² | 3 795 m² | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 2 802 m² | 3 795 m² |
| Total | 993 m² | 3 795 m² | 0 m² | 993 m² | 0 m² | 2 802 m² | 3 795 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 45 |
| En résidence | 55 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 14 | 24 | 10 | 3 | - | 55 |
| 7,3 % | 25,5 % | 43,6 % | 18,2 % | 5,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912924A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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