Permis de construire n° 04912924A0007 à Écouflant pour 688 m² de locaux, 3 Route De La Chapelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 04912924A0007
Demandeur
ANJOU PROCESS ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2024 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912924A0007 porte sur un projet situé 3 Route De La Chapelle. ANJOU PROCESS ENERGIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 110 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 798 m² |
| Total | 1 110 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 110 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 798 m² |
| dont Industrie | 1 110 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 1 110 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 1 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU PROCESS ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414761361
- SIRET
- 41476136100057
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- ECOUFLANT (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912924A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |