Permis de construire n° 04912924A0019 à Écouflant pour 95 m² de locaux, 155 Route D'angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 04912924A0019
Demandeur
SCI DU CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912924A0019 a été délivré le 16 janvier 2025, pour un projet situé 155 Route D'angers. Le dossier a été déposé par SCI DU CHENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 286 m² |
| Total | 191 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 286 m² |
| dont Industrie | 191 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 286 m² |
| Total locaux | 191 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929242295
- SIRET
- 92924229500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECOUFLANT (49000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912924A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |