Permis de construire n° 04912925A0027 à Écouflant pour 34,1 m² de locaux, 2 Route De La Chapelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 04912925A0027
Demandeur
J.S.F.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912925A0027 a été délivré le 26 mars 2026, pour un projet situé 2 Route De La Chapelle. Le demandeur déclaré est J.S.F..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 451 m² |
| Total | 417 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 417 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 451 m² |
| Total locaux | 417 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.S.F.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531942183
- SIRET
- 53194218300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912925A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |