Permis de construire n° 0491292600005 à Écouflant pour 158 m² de locaux, 5 route de la Chapelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PC n° 0491292600005
Demandeur
ALTER PUBLIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491292600005 a été délivré le 24 août 2026, pour un projet situé 5 route de la Chapelle. Le dossier a été déposé par ALTER PUBLIC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 466 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 36, AC 272. La voie, route de la Chapelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Écouflant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 466 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 97 m² |
| Emprise au sol créée | 104 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 69 m² à 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 89 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 89 m² | 158 m² |
| Total | 69 m² | 89 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 89 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 89 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 89 m² | 158 m² |
| Total locaux | 69 m² | 89 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 89 m² | 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTER PUBLIC, une société anonyme (SA) basée à Angers. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALTER PUBLIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 528848153
- SIRET
- 52884815300029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ALTER PUBLIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491292600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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