Permis de construire Locaux N° 0491292600005

Permis de construire n° 0491292600005 à Écouflant pour 158 m² de locaux, 5 route de la Chapelle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0491292600005

Demandeur

ALTER PUBLIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491292600005 a été délivré le 24 août 2026, pour un projet situé 5 route de la Chapelle. Le dossier a été déposé par ALTER PUBLIC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 466 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 36, AC 272. La voie, route de la Chapelle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Écouflant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 466 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouflant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 36 AC 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 466 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 97 m²
Emprise au sol créée 104 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 69 m² à 158 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 89 m² 69 m² 0 m² 69 m² 89 m² 158 m²
Total 69 m² 89 m² 69 m² 0 m² 69 m² 89 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 69 m² 89 m² 69 m² 0 m² 69 m² 89 m² 158 m²
Total locaux 69 m² 89 m² 69 m² 0 m² 69 m² 89 m² 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTER PUBLIC, une société anonyme (SA) basée à Angers. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 151 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49100)

Autres dossiers de ALTER PUBLIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491292600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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