Permis de construire n° 04912913A0027 à Écouflant pour 2 263 m² de logement, Zac De Provins Ilot A5
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2014
Dossier PC n° 04912913A0027
Demandeur
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04912913A0027, délivré le 9 janvier 2014 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac De Provins Ilot A5. Le demandeur déclaré est LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, dont 7 individuels et 24 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 17 T3, 6 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE75. L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 263 m² |
| Total | 0 m² | 2 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 17 | 6 | 1 | - | 31 |
| - | 22,6 % | 54,8 % | 19,4 % | 3,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058201534
- SIRET
- 05820153400078
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04912913A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 24/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |