Permis de construire Locaux N° 0491272500002

Permis de construire à Durtal pour 55 m² de locaux - Rue Camille Claudel

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PC n° 0491272500002

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0491272500002, délivré le 6 mai 2025 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Camille Claudel, Durtal (49430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 822 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/05/2025
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
254901309
SIRET
25490130900032
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491272500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Camille Claudel, Durtal (49430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE et accordé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491272500002, instruit par la commune de Durtal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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