Déclaration préalable n° 0491272500046 à Durtal pour 20 m² de locaux, 43 Avenue D'angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier DP n° 0491272500046
Demandeur
ANJOU LOIR ET SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0491272500046 a été accordée le 22 juillet 2025, pour un projet situé 43 Avenue D'angers. Le demandeur déclaré est ANJOU LOIR ET SARTHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE237. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durtal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 429 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 449 m² |
| Total | 1 429 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 429 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 449 m² |
| Total locaux | 1 429 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 449 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU LOIR ET SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068955
- SIRET
- 20006895500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TIERCE (49125)
Autres dossiers de ANJOU LOIR ET SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0491272500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |